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Conditions générales de vente
4. Livraison A. Délais de livraison : cas général Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. France Métropolitaine DOM-TOM Pays de la CEE (Union Européenne, Suisse et Norvège) De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine (sont concernés les DOM TOM, Pays de la CEE et Pays hors CEE), le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. www.e-zabel-fitnesswear.com se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à www.e-zabel-fitnesswear.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Mulhouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 1/9/07 mise à jour le 6/11/08 mise à jour le 9/3/2010 |
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