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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   EZABEL FITNESSWEAR SàRL
Enseignes   EZABEL FITNESSWEAR
Statut juridique et capital social   Sàrl au capital de 33350 €
Nom responsable   RITZENTHALER
Prénom responsable   Isabelle
Siège social   7 rue des Fleurs
Code postal   68100
Ville   MULHOUSE
Pays   FRANCE
Téléphone   03.89.43.32.03
Fax   INPI n°08/3576489 le 16/05/08
E-mail   contact@e-zabel-fitnesswear.com
Site web   www.e-zabel-fitnesswear.com
Horaires d'ouverture   lundi 14 h - 18 h30 - mardi & jeudi : 10 h - 12 h & 14 h - 18 h 30 - mercredi-vendredi-samedi : 10 h à 18 h 30
TVA intra-communautaire   FR28804061588
Siret   80406158800013
Code APE/NAF   4771Z
Num CNIL   Déclaration n° 1262009
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Isabelle Ritzenthaler


Préambule

Le site est la propriété de
EZABEL FITNESSWEAR Sàrl ( www.e-zabel-fitnesswear.com ) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre
EZABEL FITNESSWEAR Sàrl ( www.e-zabel-fitnesswear.com ) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2.
Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
EZABEL FITNESSWEAR Sàrl ( www.e-zabel-fitnesswear.com ) confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.  EZABEL FITNESSWEAR Sàrl ( www.e-zabel-fitnesswear.com ) se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison

A. Délais de livraison : cas général
Après confirmation de commande,
EZABEL FITNESSWEAR Sàrl ( www.e-zabel-fitnesswear.com ) s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec EZABEL FITNESSWEAR Sàrl ( www.e-zabel-fitnesswear.com ) à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par EZABEL FITNESSWEAR Sàrl ( www.e-zabel-fitnesswear.com ).

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

B. Zones de livraison

France Métropolitaine
La livraison sera effectuée par La poste en So Colissimo pour la France Métropolitaine.  Le client peut choisir entre une Distribution sans signature
qui lui sera dans ce cas-là facturé à 7 € TTC et une Distribution contre signature qui lui sera dans ce cas-là facturé à 9,50 € TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de distribution sans signature, les informations disponibles sur le site de la Poste font foi et ne peuvent donner lieu à contestation. Les Conditions Techniques du contrat So Colissimo précisent que : « Les colis So COLISSIMO faisant l’objet d’une remise sans signature, tel que défini à l’article 7 des Conditions Générales. Les informations contenues dans le système d’information de La Poste font foi ».

DOM-TOM
Les envois vers les DOM-TOM sont effectuées par La poste en Colissimo Outre Mer sans signature au tarif de 15 € HT ou s'il le souhaite contre signature au tarif de 17.30 € HT.

Pays de la CEE (Union Européenne, Suisse et Norvège)
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo International contre signature qui lui sera dans ce cas-là facturé à 13,50 € HT.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine (sont concernés les DOM TOM, Pays de la CEE et Pays hors CEE), le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.  EZABEL FITNESSWEAR Sàrl ( www.e-zabel-fitnesswear.com ) se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Toutes les commandes passées à 
EZABEL FITNESSWEAR Sàrl ( www.e-zabel-fitnesswear.com ) sont destinées à l'usage personnel des clients : les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

4. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, remplissez impérativement le formulaire en ligne puis renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact
(1), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
EZABEL FITNESSWEAR Sàrl - 7 rue des Fleurs - 68100 MULHOUSE - FRANCE

Si le client désire effectuer un échange, il re-passe une nouvelle commande sur le site internet.

En cas d'exercice du droit de rétractation, EZABEL FITNESSWEAR Sàrl ( www.e-zabel-fitnesswear.com ) est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour(2).  En cas de remboursement , celui-ci est dû dans un délai maximum de 14 jours. Celui-ci est effectué par crédit de la carte bleue du client si le client a payé sa commande par carte bleue, par paypal s'il a payé par paypal, par chèque s'il a payé par chèque, par virement s'il a payé par virement bancaire. Pour des questions de sécurité, les transferts de fonds via un opérateur autre que le Crédit Mutuel ou Paypal ne sont pas utilisés.

(1)L'article n'aura pas été porté ni détérioré de quelque façon que ce soit (lavage, retouche...). En cas de salissures sur le vêtement (taches, poils d'animaux...), l'article sera renvoyé directement à l'acheteur et ne fera pas l'objet d'un remboursement ou d'un échange.

(2)Aucun remboursement de frais de retour ne sera accepté quelque soit le motif (erreur, défaut...)


5.
Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage des produits, les frais de transport.

6.
Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par
EZABEL FITNESSWEAR Sàrl ( www.e-zabel-fitnesswear.com ) .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Paiement par Carte Bancaire
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

En ligne par Cybermut (Crédit Mutuel) vous permet de régler via un serveur bancaire
dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Mutuel). Nous utilisons le système 3D Secure qui demande une authentification du titulaire de la CB.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs,
EZABEL FITNESSWEAR Sàrl ( www.e-zabel-fitnesswear.com ) se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Paiement par Virement Bancaire
Le paiement par virement bancaire est possible pour les règlements internationaux. La commande sera livrée à réception du règlement complet. Les références bancaires sont les suivantes : Ordre : EZABEL FITNESSWEAR Sàrl, Etablissement : 10278, Guichet : 03007, N° de compte : 00020904904, Clé : 24, Domiciliation : CCM Mulhouse St Paul
IBAN : FR76 1027 8030 0700 0209 0490 424
 

Paiement par Chèque
La commande sera livrée à réception du règlement complet accompagné du bon de commande.
Le paiement par chèque n'est possible que pour une facturation en France. La commande ne sera pas validée si le chèque émane d'un autre pays. Chèque à l'ordre de :
EZABEL FITNESSWEAR Sàrl - Adresse postale :  EZABEL FITNESSWEAR Sàrl , 3 rue des Perdrix, 68720 ZILLISHEIM


7.
Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
EZABEL FITNESSWEAR Sàrl ( www.e-zabel-fitnesswear.com ) ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de EZABEL FITNESSWEAR Sàrl ( www.e-zabel-fitnesswear.com ) sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à EZABEL FITNESSWEAR Sàrl ( www.e-zabel-fitnesswear.com ) pour obtenir une solution amiable.

8. Garantie

EZABEL FITNESSWEAR Sàrl ( www.e-zabel-fitnesswear.comvous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués en Israël pour les produits Margarita, au Brésil pour les produits Cajubrasil, en Italie pour les produits Thiam et Boxeur des Rues, en France pour les produits Zsport et Céramiq.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@
e-zabel-fitnesswear.com

9.
Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de
EZABEL FITNESSWEAR Sàrl ( www.e-zabel-fitnesswear.com ) . De plus, EZABEL FITNESSWEAR Sàrl ( www.e-zabel-fitnesswear.com ) s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


mise à jour 25/04/2016
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Tél. 03 89 43 32 03 
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7 rue des Fleurs, 68100 Mulhouse, Haut-Rhin
 Lundi 14.00-19.00
      Mardi - Jeudi 10.00-12.00 & 14.00-19.00
      Mercredi-Vendredi-Samedi 10.00-19.00 
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